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GAEC BAQUE

Active
Siren399 233 238Société civile31350 SARRECAVECréée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

GAEC BAQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 233 238. Son siège social est situé Sarrecave, 31350 Sarrecave. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BAQUE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BAQUE

Dénomination
GAEC BAQUE
SIREN
399 233 238
SIRET (siège)
399 233 238 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83399233238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 233 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
22 880 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
SARRECAVE , 31350, SARRECAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BAQUE

VOIR STATUTS

Finances de GAEC BAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BAQUE

MB

MICHEL BAQUE

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC BAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 SARRECAVESiègeActif

    399 233 238 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BAQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BAQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAEC BAQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BAQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC BAQUE est 399 233 238. Le SIRET de son siège social est 399 233 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399233238.

Qui dirige GAEC BAQUE ?

GAEC BAQUE est dirigée par MICHEL BAQUE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BAQUE ?

Le siège social de GAEC BAQUE est situé Sarrecave, 31350 Sarrecave.

GAEC BAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAQUE.

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