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GAEC BARAL

Active
Siren393 360 136Société civile25870 GeneuilleCréée le 30 décembre 1993

0141Z · Élevage de vaches laitières

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 360 136, GAEC BARAL est une société civile créée le 30 décembre 1993. Son siège social est situé chemin Saulnier Auxon-Dessus, 25870 Geneuille. GAEC BARAL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ISABELLE BARRAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC BARAL

Dénomination
GAEC BARAL
SIREN
393 360 136
SIRET (siège)
393 360 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51393360136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 360 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 décembre 1993
Siège social
chemin Saulnier Auxon-Dessus, 25870, Geneuille
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC BARAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BARAL

IB

ISABELLE BARRAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

PB

PHILIPPE BARRAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de GAEC BARAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 GeneuilleSiègeFermé

    393 360 136 00013 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BARAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Conformité de GAEC BARAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC BARAL.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2011. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 février 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 29/06/2001 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire). Date de cessation de paiements : 29/06/2001. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BARAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BARAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BARAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 29/06/2001 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire). Date de cessation de paiements : 29/06/2001. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur GAEC BARAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BARAL ?

Le numéro SIREN de GAEC BARAL est 393 360 136. Le SIRET de son siège social est 393 360 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393360136.

Qui dirige GAEC BARAL ?

GAEC BARAL est dirigée par ISABELLE BARRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BARAL ?

Le siège social de GAEC BARAL est situé chemin Saulnier Auxon-Dessus, 25870 Geneuille.

GAEC BARAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BARAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BARAL est-elle en procédure collective ?

GAEC BARAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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