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GAEC BARDET

Active
Siren404 699 985Société civile70100 Saint-Loup-NantouardCréée le 16 avril 1996
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 699 985, GAEC BARDET est une société civile créée le 16 avril 1996. Son siège social est situé à Saint-Loup-Nantouard (70100). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par LAURENT BARDET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BARDET

Dénomination
GAEC BARDET
SIREN
404 699 985
SIRET (siège)
404 699 985 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49404699985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 699 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
86 804,48 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 avril 1996
Siège social
, 70100, Saint-Loup-Nantouard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BARDET

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC BARDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BARDET

LB

LAURENT BARDET

Gérant

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

HB

HARRY BARDET

Gérant

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC BARDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 Saint-Loup-NantouardSiègeActif

    404 699 985 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BARDET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BARDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BARDET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BARDET. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2024 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

avis de dépôt de l’état des créances. Jugement d’ouverture RJ le 14 novembre 2023. Créances contestée numéro 30 : SAS LUCIEN WALCH, admise pour le montant de 2 025,87 euros par ordonnance du juge-commissaire, numéro 25/30. Créances contestée numéro 14 : SA CHAYS FRERE, rejetée en totalitée pour un montant de 5 675,20 euros par ordonnance du juge-commissaire, numéro 25/31. Créances contestée numéro 20 : SARL LECROIX BETAIL, admise en totalité pour le montant de 20 330,23 euros par ordonnance du juge-commissaire, numéro 25/32. Créances contestée numéro 21 : SARL LORA DISTRIBUTION, admise en toatlaité pour le montant de 2 764,54 euros par ordonnance du juge-commissaire, numéro 25/33. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : DAVAL Sylvain, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 23/19

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BARDET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BARDET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-31 · avis de dépôt de l’état des créances. Jugement d’ouverture RJ le 14 novembre 2023. Créances contestée numéro 30 : SAS LUCIEN WALCH, admise pour le montant de 2 025,87 euros par ordonnance du juge-commissaire, numéro 25/30. Créances contestée numéro 14 : SA CHAYS FRERE, rejetée en totalitée pour un montant de 5 675,20 euros par ordonnance du juge-commissaire, numéro 25/31. Créances contestée numéro 20 : SARL LECROIX BETAIL, admise en totalité pour le montant de 20 330,23 euros par ordonnance du juge-commissaire, numéro 25/32. Créances contestée numéro 21 : SARL LORA DISTRIBUTION, admise en toatlaité pour le montant de 2 764,54 euros par ordonnance du juge-commissaire, numéro 25/33. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00019

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : DAVAL Sylvain, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 23/19

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC BARDET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BARDET ?

Le numéro SIREN de GAEC BARDET est 404 699 985. Le SIRET de son siège social est 404 699 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404699985.

Qui dirige GAEC BARDET ?

GAEC BARDET est dirigée par LAURENT BARDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BARDET ?

Le siège social de GAEC BARDET est situé 70100 Saint-Loup-Nantouard.

GAEC BARDET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BARDET est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC BARDET fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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