GAEC BAREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BAREILLE est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 020 182. Son siège social est situé 935 RUE de Lasbordes, 64390 Orriule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CLAUDE BAREILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BAREILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC BAREILLE
- SIREN
- 453 020 182
- SIRET (siège)
- 453 020 182 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57453020182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 020 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 935 RUE de Lasbordes, 64390, Orriule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BAREILLE
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de GAEC BAREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BAREILLE
INSEEÉtablissements de GAEC BAREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64390 OrriuleSiègeActif
453 020 182 00011 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BAREILLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BAREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BAREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAREILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-15.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-11.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BAREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BAREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur GAEC BAREILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BAREILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC BAREILLE est 453 020 182. Le SIRET de son siège social est 453 020 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453020182.
Qui dirige GAEC BAREILLE ?
GAEC BAREILLE est dirigée par CLAUDE BAREILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BAREILLE ?
Le siège social de GAEC BAREILLE est situé 935 RUE de Lasbordes, 64390 Orriule.
GAEC BAREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BAREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BAREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAREILLE.
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