GAEC BARIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 382 517, GAEC BARIL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 333 All de la Gare, 76280 Turretot. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. MARIE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BARIL
INSEE- Dénomination
- GAEC BARIL
- SIREN
- 347 382 517
- SIRET (siège)
- 347 382 517 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30347382517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 382 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 211 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 333 ALL DE LA GARE , 76280, TURRETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BARIL
Exploitation des biens Agriocles apportés au groupement par ses associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres
Finances de GAEC BARIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BARIL
INSEEÉtablissements de GAEC BARIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 TURRETOTSiègeActif
347 382 517 00014 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BARIL
INPIComptes annuels de GAEC BARIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BARIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BARIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BARIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BARIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/11343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/11343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-17.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BARIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BARIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC BARIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC BARIL ?
Le numéro SIREN de GAEC BARIL est 347 382 517. Le SIRET de son siège social est 347 382 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347382517.
Qui dirige GAEC BARIL ?
GAEC BARIL est dirigée par MARIE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BARIL ?
Le siège social de GAEC BARIL est situé 333 All de la Gare, 76280 Turretot.
GAEC BARIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BARIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BARIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BARIL.
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