GAEC BARIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BARIL est une société civile immatriculée le 17 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 334 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE Principale Le Pic de Gorsat, 19240 Allassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. ALAIN BARIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BARIL
INSEE- Dénomination
- GAEC BARIL
- SIREN
- 792 334 005
- SIRET (siège)
- 792 334 005 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52792334005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 334 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 248 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- 9 RTE Principale Le Pic de Gorsat, 19240, Allassac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BARIL
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de GAEC BARIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BARIL
INSEEÉtablissements de GAEC BARIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 AllassacSiègeActif
792 334 005 00016 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BARIL
INPIComptes annuels de GAEC BARIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BARIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BARIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BARIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BARIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/11343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/11343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-17.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BARIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BARIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur GAEC BARIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC BARIL ?
Le numéro SIREN de GAEC BARIL est 792 334 005. Le SIRET de son siège social est 792 334 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52792334005.
Qui dirige GAEC BARIL ?
GAEC BARIL est dirigée par ALAIN BARIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BARIL ?
Le siège social de GAEC BARIL est situé 9 RTE Principale Le Pic de Gorsat, 19240 Allassac.
GAEC BARIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BARIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BARIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BARIL.
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