GAEC BARRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 337 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BARRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 280 163. Elle est domiciliée 232 CHE des barges, 69550 Ronno. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BARRAS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BARRAS
INSEE- Dénomination
- GAEC BARRAS
- SIREN
- 340 280 163
- SIRET (siège)
- 340 280 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85340280163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 280 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 337 020 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 mars 1987
- Siège social
- 232 CHE des barges, 69550, Ronno
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BARRAS
Exploitation et gestion de biens agricoles, photovoltaïque
Finances de GAEC BARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BARRAS
INSEEÉtablissements de GAEC BARRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 RonnoSiègeActif
340 280 163 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BARRAS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BARRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BARRAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05584
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-46.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-43.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-60.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-41.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-45.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BARRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1987
Questions fréquentes sur GAEC BARRAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC BARRAS ?
Le numéro SIREN de GAEC BARRAS est 340 280 163. Le SIRET de son siège social est 340 280 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85340280163.
Qui dirige GAEC BARRAS ?
GAEC BARRAS est dirigée par JEAN-MARIE BARRAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BARRAS ?
Le siège social de GAEC BARRAS est situé 232 CHE des barges, 69550 Ronno.
GAEC BARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BARRAS.
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