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GAEC BART

Active
Siren315 578 146Société civile25330 FERTANSCréée le 06 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC BART est une société civile immatriculée le 6 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 578 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Vin Chaux, 25330 Fertans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par ADRIEN BART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BART

Dénomination
GAEC BART
SIREN
315 578 146
SIRET (siège)
315 578 146 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94315578146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 578 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 avril 1979
Siège social
2 CHE DE VIN CHAUX , 25330, FERTANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BART

Exploitation de biens agricoles.

Finances de GAEC BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BART

AB

ADRIEN BART

Gérant

Depuis la création (06 avril 1979) · 47 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25330 FERTANSSiègeActif

    315 578 146 00021 · ouvert le 06 avril 1979 · NAF 0141Z

  • 25330 FERTANSFermé

    315 578 146 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1979

Questions fréquentes sur GAEC BART

Quel est le numéro SIREN de GAEC BART ?

Le numéro SIREN de GAEC BART est 315 578 146. Le SIRET de son siège social est 315 578 146 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94315578146.

Qui dirige GAEC BART ?

GAEC BART est dirigée par ADRIEN BART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BART ?

Le siège social de GAEC BART est situé 2 Che de Vin Chaux, 25330 Fertans.

GAEC BART est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BART.

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