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GAEC BAS NORMAND

Active
Siren393 774 765Société civile61320 SAINTE-MARIE-LA-ROBERTCréée le 17 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 774 765, GAEC BAS NORMAND est une société civile créée le 17 février 1994. Elle est domiciliée 10 La Chabossiere, 61320 Sainte-Marie-la-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY LEDUC, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BAS NORMAND

Dénomination
GAEC BAS NORMAND
SIREN
393 774 765
SIRET (siège)
393 774 765 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10393774765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 774 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 février 1994
Siège social
10 LA CHABOSSIERE, 61320, SAINTE-MARIE-LA-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BAS NORMAND

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de GAEC BAS NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BAS NORMAND

AL

ANTHONY LEDUC

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008

AL

ANTHONY LEDUC

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008

SL

SEBASTIEN LEDUC

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BAS NORMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61320 SAINTE-MARIE-LA-ROBERTSiègeFermé

    393 774 765 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BAS NORMAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC BAS NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAS NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BAS NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BAS NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BAS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BAS NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : LEDUC Anthony Guy JoëlGérant associé : LEDUC Patrice. Gérant associé : LEDUC Monique né(e) SIMON.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur GAEC BAS NORMAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC BAS NORMAND ?

Le numéro SIREN de GAEC BAS NORMAND est 393 774 765. Le SIRET de son siège social est 393 774 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393774765.

Qui dirige GAEC BAS NORMAND ?

GAEC BAS NORMAND est dirigée par ANTHONY LEDUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BAS NORMAND ?

Le siège social de GAEC BAS NORMAND est situé 10 La Chabossiere, 61320 Sainte-Marie-la-Robert.

GAEC BAS NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BAS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BAS NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAS NORMAND.

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