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GAEC BASSEE

Active
Siren397 474 636Société civile79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANCréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC BASSEE est une société civile immatriculée le 22 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 474 636. Elle est domiciliée 9 rue du Grand Bois Bassee, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOINARD DOMINIQUE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BASSEE

Dénomination
GAEC BASSEE
SIREN
397 474 636
SIRET (siège)
397 474 636 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10397474636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 474 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 192 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 juin 1994
Siège social
9 RUE DU GRAND BOIS BASSEE, 79270, FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BASSEE

Polyculture elevage

Finances de GAEC BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BASSEE

M

MOINARD DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

MP

MARIE PILLOT

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC BASSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANSiègeActif

    397 474 636 00016 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BASSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BASSEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BASSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC BASSEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BASSEE ?

Le numéro SIREN de GAEC BASSEE est 397 474 636. Le SIRET de son siège social est 397 474 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397474636.

Qui dirige GAEC BASSEE ?

GAEC BASSEE est dirigée par MOINARD DOMINIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BASSEE ?

Le siège social de GAEC BASSEE est situé 9 rue du Grand Bois Bassee, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan.

GAEC BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BASSEE.

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