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GAEC BASSEPERRE

Active
Siren492 231 808Société civile53800 BOUCHAMPS LES CRAONCréée le 19 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 231 808, GAEC BASSEPERRE est une société civile créée le 19 octobre 2006. Son siège social est situé La Basse Motte, 53800 Bouchamps les Craon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SYLVAIN GANDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BASSEPERRE

Dénomination
GAEC BASSEPERRE
SIREN
492 231 808
SIRET (siège)
492 231 808 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28492231808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 231 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
LA BASSE MOTTE , 53800, BOUCHAMPS LES CRAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BASSEPERRE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement

Finances de GAEC BASSEPERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BASSEPERRE

SG

SYLVAIN GANDON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

RG

REMY GANDON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC BASSEPERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53800 BOUCHAMPS LES CRAONSiègeActif

    492 231 808 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BASSEPERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BASSEPERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BASSEPERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BASSEPERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BASSEPERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BASSEPERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BASSEPERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BASSEPERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur GAEC BASSEPERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BASSEPERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC BASSEPERRE est 492 231 808. Le SIRET de son siège social est 492 231 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492231808.

Qui dirige GAEC BASSEPERRE ?

GAEC BASSEPERRE est dirigée par SYLVAIN GANDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BASSEPERRE ?

Le siège social de GAEC BASSEPERRE est situé La Basse Motte, 53800 Bouchamps les Craon.

GAEC BASSEPERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BASSEPERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BASSEPERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BASSEPERRE.

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