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GAEC BASTA

Active
Siren331 904 383Société civile64410 ARZACQ-ARRAZIGUETCréée le 01 avril 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
82,3 k€

GAEC BASTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1985, identifiée par le SIREN 331 904 383. Son siège social est situé 125 Rte Orthez, 64410 Arzacq-Arraziguet. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Hugo BASTA-LACABANNE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BASTA

Dénomination
GAEC BASTA
SIREN
331 904 383
SIRET (siège)
331 904 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13331904383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 904 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 avril 1985
Siège social
125 RTE ORTHEZ, 64410, ARZACQ-ARRAZIGUET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BASTA

Exploitation agricole

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Finances de GAEC BASTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BASTA

HB

Hugo BASTA-LACABANNE

Gérant

Depuis la création (01 avril 1985) · 41 ans

JB

JEAN BASTA LACABANNE

Gérant

Depuis la création (01 avril 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC BASTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETSiègeActif

    331 904 383 00014 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BASTA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC BASTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BASTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BASTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur GAEC BASTA

Quel est le numéro SIREN de GAEC BASTA ?

Le numéro SIREN de GAEC BASTA est 331 904 383. Le SIRET de son siège social est 331 904 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13331904383.

Qui dirige GAEC BASTA ?

GAEC BASTA est dirigée par Hugo BASTA-LACABANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BASTA ?

Le siège social de GAEC BASTA est situé 125 Rte Orthez, 64410 Arzacq-Arraziguet.

GAEC BASTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BASTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BASTA.

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