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GAEC BATISSE

Active
Siren413 673 963Société civile63160 NeuvilleCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BATISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 413 673 963. Son siège social est situé 148 PL de la République Le Bourg, 63160 Neuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BATISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BATISSE

Dénomination
GAEC BATISSE
SIREN
413 673 963
SIRET (siège)
413 673 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21413673963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 673 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
148 PL de la République Le Bourg, 63160, Neuville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BATISSE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BATISSE

CB

CHRISTOPHE BATISSE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

LB

Louna BATISSE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63160 NeuvilleSiègeActif

    413 673 963 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BATISSE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de GAEC BATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BATISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-04 · Début d'activité : 1997-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC BATISSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BATISSE ?

Le numéro SIREN de GAEC BATISSE est 413 673 963. Le SIRET de son siège social est 413 673 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413673963.

Qui dirige GAEC BATISSE ?

GAEC BATISSE est dirigée par CHRISTOPHE BATISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BATISSE ?

Le siège social de GAEC BATISSE est situé 148 PL de la République Le Bourg, 63160 Neuville.

GAEC BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BATISSE.

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