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GAEC BATISSOU

Active
Siren412 190 118Société civile87140 THOURONCréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 190 118, GAEC BATISSOU est une société civile créée le 27 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PONT Thouron, 87140 Thouron. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BATISSOU en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC BATISSOU

Dénomination
GAEC BATISSOU
SIREN
412 190 118
SIRET (siège)
412 190 118 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10412190118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 190 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mai 1997
Siège social
LE PONT Thouron, 87140, THOURON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC BATISSOU

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC BATISSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BATISSOU

PB

PATRICK BATISSOU

Liquidateur

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

GB

GUY BATISSOU

Liquidateur

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC BATISSOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87140 THOURONSiègeActif

    412 190 118 00015 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BATISSOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BATISSOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BATISSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BATISSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BATISSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BATISSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BATISSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BATISSOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC BATISSOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC BATISSOU ?

Le numéro SIREN de GAEC BATISSOU est 412 190 118. Le SIRET de son siège social est 412 190 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412190118.

Qui dirige GAEC BATISSOU ?

GAEC BATISSOU est dirigée par PATRICK BATISSOU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BATISSOU ?

Le siège social de GAEC BATISSOU est situé LE PONT Thouron, 87140 Thouron.

GAEC BATISSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BATISSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BATISSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BATISSOU.

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