GAEC BAULIEU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 319 k€
GAEC BAULIEU est une société civile immatriculée le 14 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 224 102. Elle est domiciliée 2 rue de la Vignotte Chez M. Rene Beaulieu, 25770 Franois. GAEC BAULIEU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENOIT BAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC BAULIEU
INSEE- Dénomination
- GAEC BAULIEU
- SIREN
- 342 224 102
- SIRET (siège)
- 342 224 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68342224102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 224 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 319 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 septembre 1987
- Siège social
- 2 RUE DE LA VIGNOTTE CHEZ M. RENE BEAULIEU, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BAULIEU
Exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC BAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BAULIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1987) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de GAEC BAULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
342 224 102 00018 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BAULIEU
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAULIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-21.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BAULIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1987
Questions fréquentes sur GAEC BAULIEU
Quel est le numéro SIREN de GAEC BAULIEU ?
Le numéro SIREN de GAEC BAULIEU est 342 224 102. Le SIRET de son siège social est 342 224 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68342224102.
Qui dirige GAEC BAULIEU ?
GAEC BAULIEU est dirigée par BENOIT BAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BAULIEU ?
Le siège social de GAEC BAULIEU est situé 2 rue de la Vignotte Chez M. Rene Beaulieu, 25770 Franois.
GAEC BAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAULIEU.
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