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GAEC BAUT

Active
Siren380 877 670Société civile29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUCréée le 15 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC BAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 380 877 670. Elle est domiciliée Keryvon Bourg, 29520 Chateauneuf-du-Faou. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. DIDIER BAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BAUT

Dénomination
GAEC BAUT
SIREN
380 877 670
SIRET (siège)
380 877 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85380877670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 877 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
15 février 1991
Siège social
KERYVON BOURG, 29520, CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BAUT

Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'Acti vite des associés ; Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

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Finances de GAEC BAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BAUT

DB

DIDIER BAUT

Gérant

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

JB

JEAN-MICHEL BAUT

Gérant

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC BAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUSiègeActif

    380 877 670 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC BAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAUT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC BAUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BAUT ?

Le numéro SIREN de GAEC BAUT est 380 877 670. Le SIRET de son siège social est 380 877 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380877670.

Qui dirige GAEC BAUT ?

GAEC BAUT est dirigée par DIDIER BAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BAUT ?

Le siège social de GAEC BAUT est situé Keryvon Bourg, 29520 Chateauneuf-du-Faou.

GAEC BAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAUT.

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