GAEC BAZOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 302 175, GAEC BAZOGE est une société civile créée le 26 avril 1996. Elle est domiciliée La Roche Souligne sous Ballon, 72290 Souligne sous Ballon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par EMMANUELLE BAZOGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC BAZOGE
INSEE- Dénomination
- GAEC BAZOGE
- SIREN
- 405 302 175
- SIRET (siège)
- 405 302 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91405302175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 302 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- LA ROCHE SOULIGNE SOUS BALLON, 72290, SOULIGNE SOUS BALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BAZOGE
POLYCULTURE POLYELEVAGE
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Finances de GAEC BAZOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BAZOGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans
Établissements de GAEC BAZOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 SOULIGNE SOUS BALLONSiègeActif
405 302 175 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BAZOGE
INPIComptes annuels de GAEC BAZOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAZOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BAZOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAZOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAZOGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00855
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-40.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1991 · N° 90-11.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BAZOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BAZOGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur GAEC BAZOGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BAZOGE ?
Le numéro SIREN de GAEC BAZOGE est 405 302 175. Le SIRET de son siège social est 405 302 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91405302175.
Qui dirige GAEC BAZOGE ?
GAEC BAZOGE est dirigée par EMMANUELLE BAZOGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BAZOGE ?
Le siège social de GAEC BAZOGE est situé La Roche Souligne sous Ballon, 72290 Souligne sous Ballon.
GAEC BAZOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BAZOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BAZOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAZOGE.
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