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GAEC BBD

Active
Siren390 391 530Société civile70200 PalanteCréée le 17 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

GAEC BBD est une société civile immatriculée le 17 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 391 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 rue Jean-Charles Berne, 70200 Palante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par NICOLAS DAGUENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BBD

Dénomination
GAEC BBD
SIREN
390 391 530
SIRET (siège)
390 391 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94390391530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 391 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 740 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 mars 1993
Siège social
9 RUE 9 rue Jean-Charles Berne , 70200, Palante
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BBD

Elevage de vaches laitières Culture de céréales

Finances de GAEC BBD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BBD

ND

NICOLAS DAGUENET

Gérant

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

AB

ANNE-MARIE BERNARD

Gérant

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

MG

MAXIME GUERRE

Gérant

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC BBD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 PalanteSiègeActif

    390 391 530 00016 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BBD

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Comptes annuels de GAEC BBD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BBD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BBD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC BBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BBD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1993

Questions fréquentes sur GAEC BBD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BBD ?

Le numéro SIREN de GAEC BBD est 390 391 530. Le SIRET de son siège social est 390 391 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390391530.

Qui dirige GAEC BBD ?

GAEC BBD est dirigée par NICOLAS DAGUENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BBD ?

Le siège social de GAEC BBD est situé 9 RUE 9 rue Jean-Charles Berne, 70200 Palante.

GAEC BBD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BBD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BBD.

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