GAEC BEAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BEAUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 987 662. Elle est domiciliée 1438 RTE de Lhomme, Les Malheuries, 72150 Courdemanche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT BEAUNE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BEAUNE
INSEE- Dénomination
- GAEC BEAUNE
- SIREN
- 387 987 662
- SIRET (siège)
- 387 987 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52387987662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 987 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 138 960 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 juillet 1992
- Siège social
- 1438 RTE de Lhomme, Les Malheuries , 72150, Courdemanche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEAUNE
Polyculture - polyélevage
Finances de GAEC BEAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEAUNE
INSEEÉtablissements de GAEC BEAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72150 CourdemancheSiègeActif
387 987 662 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BEAUNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BEAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BEAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEAUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000555
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002782
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002771
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000578
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000574
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000557
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01385
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2024 · N° 19/00994
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/02254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-20.033
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00527
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01619
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01331
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01594
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00123
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Décision du 10 mai 2024 · N° 23/08224
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01312
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01467
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00524
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.764
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00626
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00312
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01190
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00831
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01081
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00506
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00166
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01555
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00500
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00592
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00355
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/07633
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01631
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01881
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01880
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.659
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.979
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.305
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/23653
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-47.431
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-60.272
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-60.333
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-44.962
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Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-18.024
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Décision du 26 mars 2003 · N° 01-60.932
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Aucune mention de GAEC BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BEAUNE
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Date d'effet : 27 juillet 1992
Questions fréquentes sur GAEC BEAUNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEAUNE ?
Le numéro SIREN de GAEC BEAUNE est 387 987 662. Le SIRET de son siège social est 387 987 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52387987662.
Qui dirige GAEC BEAUNE ?
GAEC BEAUNE est dirigée par LAURENT BEAUNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEAUNE ?
Le siège social de GAEC BEAUNE est situé 1438 RTE de Lhomme, Les Malheuries, 72150 Courdemanche.
GAEC BEAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEAUNE.
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