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GAEC BEAUSEJOUR

Active
Siren379 529 829Société civile11400 SOUILHECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

GAEC BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 379 529 829. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin, 11400 Souilhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN IZARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BEAUSEJOUR

Dénomination
GAEC BEAUSEJOUR
SIREN
379 529 829
SIRET (siège)
379 529 829 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07379529829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 529 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
129 660 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 RUE DU MOULIN , 11400, SOUILHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BEAUSEJOUR

Exploitation agricole.

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Finances de GAEC BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BEAUSEJOUR

SI

SEBASTIEN IZARD

Gérant

SI

SERGE IZARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 SOUILHESiègeActif

    379 529 829 00010 · ouvert le 21 août 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BEAUSEJOUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : IZARD Serge, germain Gérant : IZARD Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IZARD Serge, germain Gérant, Associé indéfiniment responsable : IZARD Sébastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1990-10-12

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de GAEC BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de GAEC BEAUSEJOUR est 379 529 829. Le SIRET de son siège social est 379 529 829 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07379529829.

Qui dirige GAEC BEAUSEJOUR ?

GAEC BEAUSEJOUR est dirigée par SEBASTIEN IZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BEAUSEJOUR ?

Le siège social de GAEC BEAUSEJOUR est situé 1 rue du Moulin, 11400 Souilhe.

GAEC BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEAUSEJOUR.

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