GAEC BEDOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BEDOUET est une société civile immatriculée le 11 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 424 982. Elle est domiciliée La Bourrelie, 81340 Saint-Julien-Gaulene. Son activité principale relève du code NAF 0149Z. ERIC BEDOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BEDOUET
INSEE- Dénomination
- GAEC BEDOUET
- SIREN
- 533 424 982
- SIRET (siège)
- 533 424 982 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95533424982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 424 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 209 700 €
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 11 juillet 2011
- Siège social
- LA BOURRELIE , 81340, SAINT-JULIEN-GAULENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEDOUET
Apiculture
Finances de GAEC BEDOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEDOUET
INSEEÉtablissements de GAEC BEDOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81340 SAINT-JULIEN-GAULENESiègeActif
533 424 982 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0149Z
Documents juridiques de GAEC BEDOUET
INPIComptes annuels de GAEC BEDOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEDOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BEDOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEDOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEDOUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.390
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEDOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BEDOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2011
Questions fréquentes sur GAEC BEDOUET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEDOUET ?
Le numéro SIREN de GAEC BEDOUET est 533 424 982. Le SIRET de son siège social est 533 424 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95533424982.
Qui dirige GAEC BEDOUET ?
GAEC BEDOUET est dirigée par ERIC BEDOUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEDOUET ?
Le siège social de GAEC BEDOUET est situé La Bourrelie, 81340 Saint-Julien-Gaulene.
GAEC BEDOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEDOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEDOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEDOUET.
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