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GAEC BEL

Active
Siren403 689 185Société civile01300 VIRIGNINCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BEL est une société civile immatriculée le 9 février 1996 sous le numéro SIREN 403 689 185. Son siège social est situé 12 rue de Lassignieu, 01300 Virignin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BEL

Dénomination
GAEC BEL
SIREN
403 689 185
SIRET (siège)
403 689 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63403689185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 689 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
73 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 1996
Siège social
12 RUE DE LASSIGNIEU , 01300, VIRIGNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BEL

EXPLOITATION DE FONDS AGRICOLE

Finances de GAEC BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BEL

JB

JEAN-FRANCOIS BEL

Gérant

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

PB

PATRICK BEL

Gérant

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 VIRIGNINSiègeActif

    403 689 185 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC BEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BEL ?

Le numéro SIREN de GAEC BEL est 403 689 185. Le SIRET de son siège social est 403 689 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403689185.

Qui dirige GAEC BEL ?

GAEC BEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS BEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BEL ?

Le siège social de GAEC BEL est situé 12 rue de Lassignieu, 01300 Virignin.

GAEC BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEL.

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