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GAEC BELECA

Active
Siren849 819 313Société civile11190 FOURTOUCréée le 09 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BELECA est une société civile immatriculée le 9 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 819 313. Son siège social est situé Dom de la Bernede, 11190 Fourtou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par MIHAI BELECA, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELECA

Dénomination
GAEC BELECA
SIREN
849 819 313
SIRET (siège)
849 819 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64849819313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 819 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 avril 2019
Siège social
DOM DE LA BERNEDE, 11190, FOURTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELECA

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES MEMBRES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET GENERALEMENT TOUTES ACITIVTES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFROMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. SONT REPUTEES AGRICOLES LES ACTIVITES ENUMEREES A L ARTICLE L311 1 DU CODE RURAL

Finances de GAEC BELECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELECA

MB

MIHAI BELECA

Gérant

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

FB

FLOAREA BOCA

Gérant

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC BELECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 FOURTOUSiègeActif

    849 819 313 00016 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BELECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BELECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BELECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur GAEC BELECA

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELECA ?

Le numéro SIREN de GAEC BELECA est 849 819 313. Le SIRET de son siège social est 849 819 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64849819313.

Qui dirige GAEC BELECA ?

GAEC BELECA est dirigée par MIHAI BELECA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELECA ?

Le siège social de GAEC BELECA est situé Dom de la Bernede, 11190 Fourtou.

GAEC BELECA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELECA.

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