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GAEC BELLE ARRIVEE

Active
Siren407 879 949Société civile61220 LE MENIL-DE-BRIOUZECréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC BELLE ARRIVEE est une société civile immatriculée le 27 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 879 949. Elle est domiciliée La Belle Arrivee, 61220 Le Menil-de-Briouze. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC PELOUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELLE ARRIVEE

Dénomination
GAEC BELLE ARRIVEE
SIREN
407 879 949
SIRET (siège)
407 879 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88407879949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 879 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 juin 1996
Siège social
LA BELLE ARRIVEE , 61220, LE MENIL-DE-BRIOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLE ARRIVEE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de GAEC BELLE ARRIVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELLE ARRIVEE

CP

CEDRIC PELOUIN

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020

CL

Cindy LELIED

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BELLE ARRIVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 LE MENIL-DE-BRIOUZESiègeActif

    407 879 949 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BELLE ARRIVEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC BELLE ARRIVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELLE ARRIVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELLE ARRIVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLE ARRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BELLE ARRIVEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLE ARRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELLE ARRIVEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : PELOUIN Cédric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : PELOUIN Claude Co-Gérant : PELOUIN Cédric

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur GAEC BELLE ARRIVEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLE ARRIVEE ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLE ARRIVEE est 407 879 949. Le SIRET de son siège social est 407 879 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88407879949.

Qui dirige GAEC BELLE ARRIVEE ?

GAEC BELLE ARRIVEE est dirigée par CEDRIC PELOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELLE ARRIVEE ?

Le siège social de GAEC BELLE ARRIVEE est situé La Belle Arrivee, 61220 Le Menil-de-Briouze.

GAEC BELLE ARRIVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLE ARRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLE ARRIVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLE ARRIVEE.

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