GAEC BELLE COURBE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 62,4 k€
GAEC BELLE COURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 109 899. Son siège social est situé Sous Belcombe, 25510 Germéfontaine. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ERIC SARRON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BELLE COURBE
INSEE- Dénomination
- GAEC BELLE COURBE
- SIREN
- 482 109 899
- SIRET (siège)
- 482 109 899 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54482109899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 109 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 62 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 mai 2005
- Siège social
- Sous Belcombe , 25510, Germéfontaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BELLE COURBE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC BELLE COURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BELLE COURBE
INSEEÉtablissements de GAEC BELLE COURBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25510 GerméfontaineSiègeActif
482 109 899 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0142Z
- 25510 GERMEFONTAINEFermé
482 109 899 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BELLE COURBE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BELLE COURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLE COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BELLE COURBE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BELLE COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BELLE COURBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-05-03 · Début d'activité : 2005-04-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2005
Questions fréquentes sur GAEC BELLE COURBE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLE COURBE ?
Le numéro SIREN de GAEC BELLE COURBE est 482 109 899. Le SIRET de son siège social est 482 109 899 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482109899.
Qui dirige GAEC BELLE COURBE ?
GAEC BELLE COURBE est dirigée par ERIC SARRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BELLE COURBE ?
Le siège social de GAEC BELLE COURBE est situé Sous Belcombe, 25510 Germéfontaine.
GAEC BELLE COURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BELLE COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BELLE COURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLE COURBE.
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