Checkers

GAEC BELLE COURBE

Active
Siren482 109 899Société civile25510 GerméfontaineCréée le 03 mai 2005

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
62,4 k€

GAEC BELLE COURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 109 899. Son siège social est situé Sous Belcombe, 25510 Germéfontaine. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ERIC SARRON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELLE COURBE

Dénomination
GAEC BELLE COURBE
SIREN
482 109 899
SIRET (siège)
482 109 899 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54482109899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 109 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
62 400 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 mai 2005
Siège social
Sous Belcombe , 25510, Germéfontaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLE COURBE

Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BELLE COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELLE COURBE

ES

ERIC SARRON

Gérant

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

JS

JOSEPH SARRON

Gérant

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

SR

Sorenza ROBERT

Gérant

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC BELLE COURBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25510 GerméfontaineSiègeActif

    482 109 899 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0142Z

  • 25510 GERMEFONTAINEFermé

    482 109 899 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BELLE COURBE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC BELLE COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLE COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BELLE COURBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLE COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BELLE COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-05-03 · Début d'activité : 2005-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur GAEC BELLE COURBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLE COURBE ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLE COURBE est 482 109 899. Le SIRET de son siège social est 482 109 899 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482109899.

Qui dirige GAEC BELLE COURBE ?

GAEC BELLE COURBE est dirigée par ERIC SARRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELLE COURBE ?

Le siège social de GAEC BELLE COURBE est situé Sous Belcombe, 25510 Germéfontaine.

GAEC BELLE COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLE COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLE COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLE COURBE.