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GAEC BELLE VALLEE

Active
Siren415 265 701Société civile74470 BELLEVAUXCréée le 18 février 1998

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
91,2 k€

GAEC BELLE VALLEE est une société civile immatriculée le 18 février 1998 sous le numéro SIREN 415 265 701. Son siège social est situé 191 Rte du Borgel, 74470 Bellevaux. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PHILIPPE VAUTEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELLE VALLEE

Dénomination
GAEC BELLE VALLEE
SIREN
415 265 701
SIRET (siège)
415 265 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22415265701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 265 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
18 février 1998
Siège social
191 RTE DU BORGEL, 74470, BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLE VALLEE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis à disposition par ses membres.

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Finances de GAEC BELLE VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BELLE VALLEE

PV

PHILIPPE VAUTEY

Gérant

Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC BELLE VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeActif

    415 265 701 00011 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BELLE VALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Conformité de GAEC BELLE VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLE VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BELLE VALLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BELLE VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC BELLE VALLEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLE VALLEE ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLE VALLEE est 415 265 701. Le SIRET de son siège social est 415 265 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22415265701.

Qui dirige GAEC BELLE VALLEE ?

GAEC BELLE VALLEE est dirigée par PHILIPPE VAUTEY, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BELLE VALLEE ?

Le siège social de GAEC BELLE VALLEE est situé 191 Rte du Borgel, 74470 Bellevaux.

GAEC BELLE VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLE VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLE VALLEE.