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GAEC BELLEC

Active
Siren380 084 319Société civile29670 TAULECréée le 05 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 084 319, GAEC BELLEC est une société civile créée le 5 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Toul Ar Land Taule, 29670 Taule. Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par JEAN BELLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELLEC

Dénomination
GAEC BELLEC
SIREN
380 084 319
SIRET (siège)
380 084 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24380084319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 084 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
05 décembre 1990
Siège social
TOUL AR LAND TAULE, 29670, TAULE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BELLEC

JB

JEAN BELLEC

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

DB

DOMINIQUE BELLEC

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de GAEC BELLEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29670 TAULESiègeFermé

    380 084 319 00017 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC BELLEC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELLEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1990

Questions fréquentes sur GAEC BELLEC

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLEC ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLEC est 380 084 319. Le SIRET de son siège social est 380 084 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380084319.

Qui dirige GAEC BELLEC ?

GAEC BELLEC est dirigée par JEAN BELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELLEC ?

Le siège social de GAEC BELLEC est situé Toul Ar Land Taule, 29670 Taule.

GAEC BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLEC.

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