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GAEC BELLEC

Active
Siren404 855 017Société civile56150 SAINT-BARTHELEMYCréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 855 017, GAEC BELLEC est une société civile créée le 29 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve St Thuriau, 56150 Saint-Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par LAURENT BELLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELLEC

Dénomination
GAEC BELLEC
SIREN
404 855 017
SIRET (siège)
404 855 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30404855017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 855 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
68 700 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
29 avril 1996
Siège social
ST THURIAU , 56150, SAINT-BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLEC

Agriculture polyculture élevage. Aviculture.

Finances de GAEC BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELLEC

LB

LAURENT BELLEC

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

CB

CHRISTOPHE BELLEC

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC BELLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56150 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif

    404 855 017 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC BELLEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELLEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-29 · Début d'activité : 1996-02-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-29 · Début d'activité : 1996-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC BELLEC

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLEC ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLEC est 404 855 017. Le SIRET de son siège social est 404 855 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404855017.

Qui dirige GAEC BELLEC ?

GAEC BELLEC est dirigée par LAURENT BELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELLEC ?

Le siège social de GAEC BELLEC est situé St Thuriau, 56150 Saint-Barthelemy.

GAEC BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLEC.

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