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GAEC BELLERIVE

Active
Siren439 050 386Société civile90400 ANDELNANSCréée le 01 août 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

GAEC BELLERIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 439 050 386. Son siège social est situé 39 Rte de Meroux, 90400 Andelnans. GAEC BELLERIVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de GAEC BELLERIVE

Dénomination
GAEC BELLERIVE
SIREN
439 050 386
SIRET (siège)
439 050 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04439050386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 050 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 août 2001
Siège social
39 RTE DE MEROUX, 90400, ANDELNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLERIVE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de GAEC BELLERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELLERIVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC BELLERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 ANDELNANSSiègeActif

    439 050 386 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BELLERIVE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC BELLERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BELLERIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur GAEC BELLERIVE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLERIVE ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLERIVE est 439 050 386. Le SIRET de son siège social est 439 050 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439050386.

Où se situe le siège social de GAEC BELLERIVE ?

Le siège social de GAEC BELLERIVE est situé 39 Rte de Meroux, 90400 Andelnans.

GAEC BELLERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLERIVE.

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