GAEC BELLERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BELLERIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 946 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bellerive, 47270 Saint-Urcisse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME BENECH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BELLERIVE
INSEE- Dénomination
- GAEC BELLERIVE
- SIREN
- 888 946 159
- SIRET (siège)
- 888 946 159 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29888946159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 946 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 septembre 2020
- Siège social
- LD BELLERIVE, 47270, SAINT-URCISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BELLERIVE
Exploitation agricole polyculture élevage maraichage broyage
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Finances de GAEC BELLERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BELLERIVE
INSEEÉtablissements de GAEC BELLERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT-URCISSESiègeActif
888 946 159 00017 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BELLERIVE
INPIComptes annuels de GAEC BELLERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BELLERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01440
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2026 · N° 2025002463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/16936
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.485
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/06016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BELLERIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2020
Questions fréquentes sur GAEC BELLERIVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLERIVE ?
Le numéro SIREN de GAEC BELLERIVE est 888 946 159. Le SIRET de son siège social est 888 946 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29888946159.
Qui dirige GAEC BELLERIVE ?
GAEC BELLERIVE est dirigée par GUILLAUME BENECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BELLERIVE ?
Le siège social de GAEC BELLERIVE est situé Ld Bellerive, 47270 Saint-Urcisse.
GAEC BELLERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BELLERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLERIVE.
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