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GAEC BELLET

Active
Siren429 092 703Société civile19270 DONZENACCréée le 28 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 092 703, GAEC BELLET est une société civile créée le 28 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Esperut, 19270 Donzenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par STEPHANE BELLET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELLET

Dénomination
GAEC BELLET
SIREN
429 092 703
SIRET (siège)
429 092 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45429092703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 092 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
93 330 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
LD ESPERUT , 19270, DONZENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLET

Exploitation et gestion des biens agricoles

Finances de GAEC BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELLET

SB

STEPHANE BELLET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans

HB

HELENE BELLET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC BELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 DONZENACSiègeActif

    429 092 703 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BELLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC BELLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLET ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLET est 429 092 703. Le SIRET de son siège social est 429 092 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429092703.

Qui dirige GAEC BELLET ?

GAEC BELLET est dirigée par STEPHANE BELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELLET ?

Le siège social de GAEC BELLET est situé Ld Esperut, 19270 Donzenac.

GAEC BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLET.

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