GAEC BELLEVUE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 76,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 426 369, GAEC BELLEVUE est une société civile créée le 16 mars 1993. Elle est domiciliée 5 rue Belle Vue Sanzay, 79150 Argentonnay. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE CHATRI en qualité de autre.
Fiche d'identité de GAEC BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- GAEC BELLEVUE
- SIREN
- 390 426 369
- SIRET (siège)
- 390 426 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45390426369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 426 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 912 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 mars 1993
- Siège social
- 5 RUE BELLE VUE SANZAY, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BELLEVUE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BELLEVUE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
390 426 369 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BELLEVUE
INPIConformité de GAEC BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026RG04351
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06337
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : CHATRI Christophe Paul Michel Co-gérant : LANDREAU Héléna Guylène Marielle Associé exploitant (EARL) : CHATRI Christophe Paul Michel Associé exploitant (EARL) : LANDREAU Héléna Guylène Marielle
- création
Date d'effet : 16 mars 1993
Questions fréquentes sur GAEC BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de GAEC BELLEVUE est 390 426 369. Le SIRET de son siège social est 390 426 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390426369.
Qui dirige GAEC BELLEVUE ?
GAEC BELLEVUE est dirigée par CHRISTOPHE CHATRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BELLEVUE ?
Le siège social de GAEC BELLEVUE est situé 5 rue Belle Vue Sanzay, 79150 Argentonnay.
GAEC BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLEVUE.
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