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GAEC BELMONTE

Fermée
Siren423 288 794Société civile30600 VAUVERTRadiée le 21 juin 2023
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 288 794, GAEC BELMONTE est une société civile créée le 17 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin d'Etienne, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. MICHEL BELMONTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de GAEC BELMONTE date du 21 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC BELMONTE

Dénomination
GAEC BELMONTE
SIREN
423 288 794
SIRET (siège)
423 288 794 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12423288794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 288 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
17 juin 1999
Date de radiation
21 juin 2023
Siège social
CHE DU MOULIN D'ETIENNE , 30600, VAUVERT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de GAEC BELMONTE

cultures maraicheres

Finances de GAEC BELMONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELMONTE

MB

MICHEL BELMONTE

Autre

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

JB

JEAN BELMONTE

Autre

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

AB

ANTOINE BELMONTE

Autre

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC BELMONTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeFermé

    423 288 794 00021 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0113Z

  • 30600 VAUVERTFermé

    423 288 794 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 011C

Documents juridiques de GAEC BELMONTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BELMONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELMONTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BELMONTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

RG 06/04214

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 01 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publicité dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 9 au 15 novembre 2022. N° RG 06/04214

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de la liste complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

Autre avis de dépôt

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 10 octobre 2008 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîme

Aucune mention de GAEC BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELMONTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-15 · RG 06/04214

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-11-04 · Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publicité dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 9 au 15 novembre 2022. N° RG 06/04214

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-29 · Dépôt de la liste complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2017-01-13 · Dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2016 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/04214

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 10 octobre 2008 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîme

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur GAEC BELMONTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELMONTE ?

Le numéro SIREN de GAEC BELMONTE est 423 288 794. Le SIRET de son siège social est 423 288 794 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423288794.

Qui dirige GAEC BELMONTE ?

GAEC BELMONTE est dirigée par MICHEL BELMONTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELMONTE ?

Le siège social de GAEC BELMONTE est situé Che du Moulin d'Etienne, 30600 Vauvert.

GAEC BELMONTE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC BELMONTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2023.

GAEC BELMONTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC BELMONTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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