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GAEC BELOIN

Active
Siren415 289 826Société civile49220 LE LION D'ANGERSCréée le 29 janvier 1998

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 289 826, GAEC BELOIN est une société civile créée le 29 janvier 1998. Elle est domiciliée La Berjotterie, 49220 Le Lion d'Angers. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL BELOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BELOIN

Dénomination
GAEC BELOIN
SIREN
415 289 826
SIRET (siège)
415 289 826 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35415289826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 289 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
LA BERJOTTERIE , 49220, LE LION D'ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELOIN

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION ACHETES OU PRIS A BAIL, ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET

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Finances de GAEC BELOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BELOIN

PB

PASCAL BELOIN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

JB

JEAN BELOIN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC BELOIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 LE LION D'ANGERSSiègeActif

    415 289 826 00018 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BELOIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Conformité de GAEC BELOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELOIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02586

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02283

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/00587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BELOIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur GAEC BELOIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELOIN ?

Le numéro SIREN de GAEC BELOIN est 415 289 826. Le SIRET de son siège social est 415 289 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35415289826.

Qui dirige GAEC BELOIN ?

GAEC BELOIN est dirigée par PASCAL BELOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELOIN ?

Le siège social de GAEC BELOIN est situé La Berjotterie, 49220 Le Lion d'Angers.

GAEC BELOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELOIN.

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