GAEC BELOT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC BELOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 518 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Cauleu Merdrignac, 22230 Merdrignac. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PASCAL BELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BELOT
INSEE- Dénomination
- GAEC BELOT
- SIREN
- 414 518 654
- SIRET (siège)
- 414 518 654 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66414518654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 518 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 décembre 1997
- Siège social
- 1 CAULEU MERDRIGNAC, 22230, MERDRIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BELOT
culture et élevage associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC BELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BELOT
INSEEÉtablissements de GAEC BELOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22230 MERDRIGNACSiègeActif
414 518 654 00028 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z
- 22230 MERDRIGNACFermé
414 518 654 00010 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC BELOT
INPIConformité de GAEC BELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELOT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/54330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026J00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 17/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025003728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC BELOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BELOT ?
Le numéro SIREN de GAEC BELOT est 414 518 654. Le SIRET de son siège social est 414 518 654 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414518654.
Qui dirige GAEC BELOT ?
GAEC BELOT est dirigée par PASCAL BELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BELOT ?
Le siège social de GAEC BELOT est situé 1 Cauleu Merdrignac, 22230 Merdrignac.
GAEC BELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELOT.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Merdrignac
- GAEC LES PETITES FORGES22230 Merdrignac
- GAEC DES DEUX VILLAGES22230 Merdrignac
- DU CHENE CREUX22230 Merdrignac
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE LOUXOR22230 Merdrignac
- EARL DE LA CROIX RABUAN22230 Merdrignac
- EARL RECONNU DE LA BOUDARDIERE22230 Merdrignac
- EARL RECOURSE22230 Merdrignac
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE TIMEU22230 Merdrignac
- GAEC GILLET22230 Merdrignac
- EARL EON PASCAL22230 Merdrignac
