GAEC BEMOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BEMOL est une société civile immatriculée le 11 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 115 716. Elle est domiciliée 32 Rte de l Agent Moisy, 74270 Frangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-LOUIS BERTHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BEMOL
INSEE- Dénomination
- GAEC BEMOL
- SIREN
- 381 115 716
- SIRET (siège)
- 381 115 716 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12381115716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 115 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 260 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 mars 1991
- Siège social
- 32 RTE DE L AGENT MOISY, 74270, FRANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEMOL
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.
Finances de GAEC BEMOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEMOL
INSEEÉtablissements de GAEC BEMOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 FRANGYSiègeActif
381 115 716 00015 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BEMOL
INPIComptes annuels de GAEC BEMOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BEMOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEMOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 86-45.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BEMOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1991
Questions fréquentes sur GAEC BEMOL
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEMOL ?
Le numéro SIREN de GAEC BEMOL est 381 115 716. Le SIRET de son siège social est 381 115 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381115716.
Qui dirige GAEC BEMOL ?
GAEC BEMOL est dirigée par JEAN-LOUIS BERTHET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEMOL ?
Le siège social de GAEC BEMOL est situé 32 Rte de l Agent Moisy, 74270 Frangy.
GAEC BEMOL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEMOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEMOL.
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