GAEC BENAZET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 632 977, GAEC BENAZET est une société civile créée le 11 mars 2003. Elle est domiciliée à Plagnole (31370). Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GUY BENAZET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BENAZET
INSEE- Dénomination
- GAEC BENAZET
- SIREN
- 447 632 977
- SIRET (siège)
- 447 632 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00447632977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 632 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- , 31370, PLAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC BENAZET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC BENAZET
Activités agricoles, notamment la production de viande bovine.
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Finances de GAEC BENAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BENAZET
INSEEÉtablissements de GAEC BENAZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 PLAGNOLESiègeActif
447 632 977 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BENAZET
INPIConformité de GAEC BENAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BENAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BENAZET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01170
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02972
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00089
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00057
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00012
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04167
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00022
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BENAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BENAZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BENAZET Guillaume nom d'usage : BENAZET devient gérant
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur GAEC BENAZET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BENAZET ?
Le numéro SIREN de GAEC BENAZET est 447 632 977. Le SIRET de son siège social est 447 632 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00447632977.
Qui dirige GAEC BENAZET ?
GAEC BENAZET est dirigée par GUY BENAZET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BENAZET ?
Le siège social de GAEC BENAZET est situé à Plagnole (31370).
GAEC BENAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BENAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BENAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BENAZET.
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