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GAEC BEREYZIAT

Fermée
Siren381 712 751Société civile01340 BEREZIATRadiée le 05 mai 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

GAEC BEREYZIAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 712 751. Elle est domiciliée Les Teppes, 01340 Bereziat. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BARRA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2022.

Fiche d'identité de GAEC BEREYZIAT

Dénomination
GAEC BEREYZIAT
SIREN
381 712 751
SIRET (siège)
381 712 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12381712751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 712 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
118 788,27 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 mai 1991
Date de radiation
05 mai 2022
Siège social
LES TEPPES , 01340, BEREZIAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC BEREYZIAT

Elevage de porcins,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC BEREYZIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BEREYZIAT

FB

FRANCK BARRA

Gérant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

AD

AURORE DUHAMEL

Gérant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC BEREYZIAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 BEREZIATSiègeFermé

    381 712 751 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BEREYZIAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BEREYZIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEREYZIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BEREYZIAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BEREYZIAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2018. Clôturée le 04 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/01267

Autre avis de dépôt

Jugement du 17 mars 2021 · publié le 07 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/1267

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 17/01267

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01267

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 05 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Me J.C BELAT et Me F.C DESPRAT, domiciliés 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01267

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 10 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01267

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01267

Aucune mention de GAEC BEREYZIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BEREYZIAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-04 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/01267

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-03-17 · Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/1267

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-20 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 17/01267

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01267

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-18 · jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Me J.C BELAT et Me F.C DESPRAT, domiciliés 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01267

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-11-27 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01267

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01267

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur GAEC BEREYZIAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BEREYZIAT ?

Le numéro SIREN de GAEC BEREYZIAT est 381 712 751. Le SIRET de son siège social est 381 712 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381712751.

Qui dirige GAEC BEREYZIAT ?

GAEC BEREYZIAT est dirigée par FRANCK BARRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BEREYZIAT ?

Le siège social de GAEC BEREYZIAT est situé Les Teppes, 01340 Bereziat.

GAEC BEREYZIAT est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC BEREYZIAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2022.

GAEC BEREYZIAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC BEREYZIAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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