GAEC BERNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BERNAD est une société civile immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 783 806. Son siège social est situé Fayret, 12290 Segur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BERNAD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BERNAD
INSEE- Dénomination
- GAEC BERNAD
- SIREN
- 502 783 806
- SIRET (siège)
- 502 783 806 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72502783806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 783 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- FAYRET, 12290, SEGUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BERNAD
Polyculture, polyélevage ; Élevage de bovins
Finances de GAEC BERNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BERNAD
INSEEÉtablissements de GAEC BERNAD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12290 SEGURSiègeActif
502 783 806 00016 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0142Z
- 12290 SEGURActif
502 783 806 00024 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BERNAD
INPIComptes annuels de GAEC BERNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BERNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERNAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2018 · N° 16/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2018 · N° 16/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 91-17.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BERNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BERNAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur GAEC BERNAD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNAD ?
Le numéro SIREN de GAEC BERNAD est 502 783 806. Le SIRET de son siège social est 502 783 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502783806.
Qui dirige GAEC BERNAD ?
GAEC BERNAD est dirigée par JEAN-MARIE BERNAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BERNAD ?
Le siège social de GAEC BERNAD est situé Fayret, 12290 Segur.
GAEC BERNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BERNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BERNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNAD.
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