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GAEC BERNARD

Active
Siren399 460 948Société civile42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 17 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 460 948, GAEC BERNARD est une société civile créée le 17 janvier 1995. Son siège social est situé 416 Che des Mures, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par LAURENT BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERNARD

Dénomination
GAEC BERNARD
SIREN
399 460 948
SIRET (siège)
399 460 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42399460948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 460 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
260 700 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
416 CHE DES MURES , 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNARD

Exploitation agricole, élevage bovins.

Finances de GAEC BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNARD

LB

LAURENT BERNARD

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

RB

REMY BERNARD

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

FG

FRANCOISE GRANGER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    399 460 948 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAEC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNARD est 399 460 948. Le SIRET de son siège social est 399 460 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399460948.

Qui dirige GAEC BERNARD ?

GAEC BERNARD est dirigée par LAURENT BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERNARD ?

Le siège social de GAEC BERNARD est situé 416 Che des Mures, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

GAEC BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNARD.

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