GAEC BERNARD FRERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC BERNARD FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1988, identifiée par le SIREN 347 835 282. Elle est domiciliée 3 rue de Besancon, 25111 Montgesoye. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par YVES BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BERNARD FRERES
INSEE- Dénomination
- GAEC BERNARD FRERES
- SIREN
- 347 835 282
- SIRET (siège)
- 347 835 282 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR34347835282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 835 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 51 954,63 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 août 1988
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 RUE DE BESANCON , 25111, MONTGESOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC BERNARD FRERES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC BERNARD FRERES
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC BERNARD FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BERNARD FRERES
INSEEÉtablissements de GAEC BERNARD FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25111 MONTGESOYESiègeFermé
347 835 282 00026 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BERNARD FRERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BERNARD FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNARD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BERNARD FRERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 20/05189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BERNARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BERNARD FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1988
Questions fréquentes sur GAEC BERNARD FRERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNARD FRERES ?
Le numéro SIREN de GAEC BERNARD FRERES est 347 835 282. Le SIRET de son siège social est 347 835 282 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347835282.
Qui dirige GAEC BERNARD FRERES ?
GAEC BERNARD FRERES est dirigée par YVES BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BERNARD FRERES ?
Le siège social de GAEC BERNARD FRERES est situé 3 rue de Besancon, 25111 Montgesoye.
GAEC BERNARD FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BERNARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BERNARD FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNARD FRERES.
Combien de salariés compte GAEC BERNARD FRERES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BERNARD FRERES emploie 1 ou 2 salariés.
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