GAEC BERNARD GUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 092 838, GAEC BERNARD GUY est une société civile créée le 18 mai 1995. Elle est domiciliée 9 Rte de Lyon, 69420 Tupin-et-Semons. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BERNARD GUY
INSEE- Dénomination
- GAEC BERNARD GUY
- SIREN
- 401 092 838
- SIRET (siège)
- 401 092 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25401092838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 092 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 158 820 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- 9 RTE DE LYON , 69420, TUPIN-ET-SEMONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC BERNARD GUY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC BERNARD GUY
Exploitation agricole : viticulture
Finances de GAEC BERNARD GUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BERNARD GUY
INSEEÉtablissements de GAEC BERNARD GUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 TUPIN-ET-SEMONSSiègeActif
401 092 838 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC BERNARD GUY
INPIComptes annuels de GAEC BERNARD GUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNARD GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BERNARD GUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNARD GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BERNARD GUY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BERNARD GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BERNARD GUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Marques déposées par GAEC BERNARD GUY
INPIGAEC BERNARD GUY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLes Méandres
N° 3488202 · Déposée le 13 mars 2007 · Marque verbale
Classes 31, 32, 33 · expirée le 13 mars 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC BERNARD GUY
Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNARD GUY ?
Le numéro SIREN de GAEC BERNARD GUY est 401 092 838. Le SIRET de son siège social est 401 092 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401092838.
Qui dirige GAEC BERNARD GUY ?
GAEC BERNARD GUY est dirigée par FREDERIC BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BERNARD GUY ?
Le siège social de GAEC BERNARD GUY est situé 9 Rte de Lyon, 69420 Tupin-et-Semons.
GAEC BERNARD GUY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BERNARD GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BERNARD GUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNARD GUY.
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