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GAEC BERNHARD

Active
Siren377 982 889Société civile67360 WOERTHCréée le 02 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 982 889, GAEC BERNHARD est une société civile créée le 2 juillet 1990. Son siège social est situé Ld Vogelsand, 67360 Woerth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PHILIPPE BERNHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERNHARD

Dénomination
GAEC BERNHARD
SIREN
377 982 889
SIRET (siège)
377 982 889 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55377982889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 982 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
97 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
LD VOGELSAND , 67360, WOERTH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNHARD

Polyculture élevage

Finances de GAEC BERNHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNHARD

PB

PHILIPPE BERNHARD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

FB

FREDERIC BERNHARD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC BERNHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67360 WOERTHSiègeActif

    377 982 889 00026 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0141Z

  • 67360 WOERTHFermé

    377 982 889 00018 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC BERNHARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERNHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERNHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERNHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERNHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERNHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur GAEC BERNHARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNHARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNHARD est 377 982 889. Le SIRET de son siège social est 377 982 889 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55377982889.

Qui dirige GAEC BERNHARD ?

GAEC BERNHARD est dirigée par PHILIPPE BERNHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERNHARD ?

Le siège social de GAEC BERNHARD est situé Ld Vogelsand, 67360 Woerth.

GAEC BERNHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNHARD.

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