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GAEC BERNIER

Active
Siren398 009 589Société civile58120 CHATINCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERNIER est une société civile immatriculée le 18 août 1994 sous le numéro SIREN 398 009 589. Le siège social de l'entreprise se trouve L Huis Billier, 58120 Chatin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. BERTRAND BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BERNIER

Dénomination
GAEC BERNIER
SIREN
398 009 589
SIRET (siège)
398 009 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04398009589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 009 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
113 574,52 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 août 1994
Siège social
L HUIS BILLIER , 58120, CHATIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNIER

ELEVAGE BOVIN

Finances de GAEC BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNIER

BB

BERTRAND BERNIER

Gérant

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

OB

OLIVIER BERNIER

Gérant

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC BERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58120 CHATINSiègeActif

    398 009 589 00019 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BERNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00244

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00066

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00157

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00191

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00156

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00155

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00959

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur GAEC BERNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNIER est 398 009 589. Le SIRET de son siège social est 398 009 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398009589.

Qui dirige GAEC BERNIER ?

GAEC BERNIER est dirigée par BERTRAND BERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERNIER ?

Le siège social de GAEC BERNIER est situé L Huis Billier, 58120 Chatin.

GAEC BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNIER.

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