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GAEC BERNIER

Active
Siren409 108 545Société civile42220 BOURG-ARGENTALCréée le 18 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 108 545, GAEC BERNIER est une société civile créée le 18 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 route de Sablon, 42220 Bourg-Argental. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par DOMINIQUE MOUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERNIER

Dénomination
GAEC BERNIER
SIREN
409 108 545
SIRET (siège)
409 108 545 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70409108545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 108 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 septembre 1996
Siège social
1 ROUTE DE SABLON, 42220, BOURG-ARGENTAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNIER

exploitation agricole - superficie exploitée 40 ha.

Finances de GAEC BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNIER

DM

DOMINIQUE MOUNIER

Gérant

JB

Jean-Pierre BERNE

Gérant

Établissements de GAEC BERNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42220 BOURG-ARGENTALSiègeActif

    409 108 545 00024 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0141Z

  • 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUEFermé

    409 108 545 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BERNIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BERNE Jean-Pierre Régis nom d'usage : BERNE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC BERNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNIER est 409 108 545. Le SIRET de son siège social est 409 108 545 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409108545.

Qui dirige GAEC BERNIER ?

GAEC BERNIER est dirigée par DOMINIQUE MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERNIER ?

Le siège social de GAEC BERNIER est situé 1 route de Sablon, 42220 Bourg-Argental.

GAEC BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNIER.

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