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GAEC BERNIGAUD

Active
Siren397 935 784Société civile71600 HautefondCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERNIGAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 397 935 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 2159 RTE de boyer, 71600 Hautefond. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT BERNIGAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERNIGAUD

Dénomination
GAEC BERNIGAUD
SIREN
397 935 784
SIRET (siège)
397 935 784 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40397935784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 935 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
400 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
2159 RTE de boyer, 71600, Hautefond
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNIGAUD

Exploitation et gestion de biens agricoles et activités commerciales accessoires

Finances de GAEC BERNIGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNIGAUD

VB

VINCENT BERNIGAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

TB

THOMAS BERNIGAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

ID

ISABELLE DUVERNOIS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC BERNIGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 HautefondSiègeActif

    397 935 784 00017 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BERNIGAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERNIGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNIGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERNIGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNIGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERNIGAUD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERNIGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERNIGAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC BERNIGAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNIGAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNIGAUD est 397 935 784. Le SIRET de son siège social est 397 935 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40397935784.

Qui dirige GAEC BERNIGAUD ?

GAEC BERNIGAUD est dirigée par VINCENT BERNIGAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERNIGAUD ?

Le siège social de GAEC BERNIGAUD est situé 2159 RTE de boyer, 71600 Hautefond.

GAEC BERNIGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNIGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNIGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNIGAUD.

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