Checkers

GAEC BERNY

Active
Siren489 151 225Société civile82220 LABARTHECréée le 21 mars 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
214 k€

GAEC BERNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 151 225. Elle est domiciliée 137 Imp de Berny, 82220 Labarthe. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENOIT GRIMAL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERNY

Dénomination
GAEC BERNY
SIREN
489 151 225
SIRET (siège)
489 151 225 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51489151225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 151 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
213 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 mars 2006
Siège social
137 IMP DE BERNY , 82220, LABARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNY

l'exploitation et la gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNY

BG

BENOIT GRIMAL

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC BERNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 LABARTHESiègeActif

    489 151 225 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BERNY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 18 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Conformité de GAEC BERNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BERNY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 octobre 2017. Plan arrêté le 18 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 09 Août 2017 - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000) - N° RG : 25/00878

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 avril 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement judiciaire par continuation du GAEC BERNY, agriculture, Berny à Labarthe (82220) 489 151 225 RCS Montauban, en y intégrant des créances initialement hors plan selon un échéancier courant jusqu’en 2034. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00071

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Date de cessation des paiements : 9 août 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00677.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prolongeant la période d’observation; Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 3 rue de l’hôtel de ville BP 546 - 82005 MONTAUBAN Cedex. N° RG : 17/677

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00677.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 août 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00677

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BERNY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-13 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 09 Août 2017 - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000) - N° RG : 25/00878

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-04-18 · Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement judiciaire par continuation du GAEC BERNY, agriculture, Berny à Labarthe (82220) 489 151 225 RCS Montauban, en y intégrant des créances initialement hors plan selon un échéancier courant jusqu’en 2034. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00071

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-18 · jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Date de cessation des paiements : 9 août 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00677.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prolongeant la période d’observation; Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 3 rue de l’hôtel de ville BP 546 - 82005 MONTAUBAN Cedex. N° RG : 17/677

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-09 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00677.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 août 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00677

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur GAEC BERNY

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNY ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNY est 489 151 225. Le SIRET de son siège social est 489 151 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489151225.

Qui dirige GAEC BERNY ?

GAEC BERNY est dirigée par BENOIT GRIMAL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BERNY ?

Le siège social de GAEC BERNY est situé 137 Imp de Berny, 82220 Labarthe.

GAEC BERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNY est-elle en procédure collective ?

GAEC BERNY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 18 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de vaches laitières), en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Labarthe

Toutes les entreprises à Labarthe