GAEC BERTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BERTHIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 961 337. Elle est domiciliée 41 Imp du Terminus Songieu, 01260 Haut Valromey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par NICOLAS BERTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BERTHIER
INSEE- Dénomination
- GAEC BERTHIER
- SIREN
- 452 961 337
- SIRET (siège)
- 452 961 337 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62452961337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 961 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 41 IMP DU TERMINUS SONGIEU, 01260, HAUT VALROMEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BERTHIER
activités agricoles : bovins viande, bovins lait, céréales
Finances de GAEC BERTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BERTHIER
INSEEÉtablissements de GAEC BERTHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif
452 961 337 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BERTHIER
INPIComptes annuels de GAEC BERTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BERTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERTHIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00117
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81128
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04260
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/09972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03932
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00060
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00358
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00070
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00088
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00185
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00082
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024F00123
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00180
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/56755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03931
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02971
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00274
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00284
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07555
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00513
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01136
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09187
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10801
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80433
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/82167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01623
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01180
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00312
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00964
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00044
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/11626
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09675
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/09685
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00922
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02856
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01415
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06643
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00406
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00405
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00403
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00402
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00401
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06647
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00034
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00030
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00027
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00129
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/11575
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00059
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07214
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00250
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03363
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00554
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 février 2026 · N° 2025L02323
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00595
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00224
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025P01155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P01151
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L01602
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00091
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02106
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01549
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01221
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024079031
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025001745
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L01566
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01031
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00468
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00975
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00803
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00725
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00632
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BERTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BERTHIER
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Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur GAEC BERTHIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTHIER ?
Le numéro SIREN de GAEC BERTHIER est 452 961 337. Le SIRET de son siège social est 452 961 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452961337.
Qui dirige GAEC BERTHIER ?
GAEC BERTHIER est dirigée par NICOLAS BERTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BERTHIER ?
Le siège social de GAEC BERTHIER est situé 41 Imp du Terminus Songieu, 01260 Haut Valromey.
GAEC BERTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BERTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BERTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERTHIER.
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