GAEC BERTHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BERTHON est une société civile immatriculée le 13 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 525 930. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 15500 La Chapelle-Laurent. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par SERGE BERTHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BERTHON
INSEE- Dénomination
- GAEC BERTHON
- SIREN
- 381 525 930
- SIRET (siège)
- 381 525 930 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15381525930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 525 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 158 384 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 avril 1991
- Siège social
- LE BOURG , 15500, LA CHAPELLE-LAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BERTHON
agricole
Finances de GAEC BERTHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BERTHON
INSEEÉtablissements de GAEC BERTHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15500 LA CHAPELLE-LAURENTSiègeActif
381 525 930 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BERTHON
INPIComptes annuels de GAEC BERTHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BERTHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERTHON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/11754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BERTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BERTHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1991
Questions fréquentes sur GAEC BERTHON
Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTHON ?
Le numéro SIREN de GAEC BERTHON est 381 525 930. Le SIRET de son siège social est 381 525 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381525930.
Qui dirige GAEC BERTHON ?
GAEC BERTHON est dirigée par SERGE BERTHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BERTHON ?
Le siège social de GAEC BERTHON est situé Le Bourg, 15500 La Chapelle-Laurent.
GAEC BERTHON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BERTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BERTHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERTHON.
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