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GAEC BERTHOUD

Fermée
Siren331 812 883Société civile71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYRadiée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERTHOUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 812 883. Son siège social est situé Bourg, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BERTHOUD, liquidateur. GAEC BERTHOUD a été radiée le 29 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC BERTHOUD

Dénomination
GAEC BERTHOUD
SIREN
331 812 883
SIRET (siège)
331 812 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23331812883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 812 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
84 151,86 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 mars 1985
Date de radiation
29 mai 2024
Siège social
BOURG , 71260, SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC BERTHOUD

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC

Finances de GAEC BERTHOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERTHOUD

DB

DOMINIQUE BERTHOUD

Liquidateur

Depuis la création (18 mars 1985) · 41 ans

PB

PHILIPPE BERTHOUD

Liquidateur

Depuis la création (18 mars 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC BERTHOUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSiègeFermé

    331 812 883 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC BERTHOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERTHOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERTHOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERTHOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERTHOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC BERTHOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERTHOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2024

Marques déposées par GAEC BERTHOUD

GAEC BERTHOUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE LA CHAPPE

    N° 92435846 · Déposée le 10 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 août 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC BERTHOUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTHOUD ?

Le numéro SIREN de GAEC BERTHOUD est 331 812 883. Le SIRET de son siège social est 331 812 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23331812883.

Qui dirige GAEC BERTHOUD ?

GAEC BERTHOUD est dirigée par DOMINIQUE BERTHOUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERTHOUD ?

Le siège social de GAEC BERTHOUD est situé Bourg, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay.

GAEC BERTHOUD est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC BERTHOUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2024.

GAEC BERTHOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERTHOUD.

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